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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 mai 1950 modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1947 réglementant la production et la distribution des corps gras industriels, des savons et des produits de nettoyage


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Informations de base
Date de l'acte: 20/05/1950
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/1950
Page:4319
Avis du Conseil d'Etat 1092