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Intitulé

Arrêté du Régent du 16 mai 1950 organisant le remboursement de la valeur des timbres fiscaux dont le retrait à été ordonné par l'arrêté du Régent du 17 août 1948


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Informations de base
Date de l'acte: 16/05/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/1950
Page:4258
Avis du Conseil d'Etat 1101