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Intitulé

Arrêté du Régent du 30 mai 1950 établissant la nouvelle classification barémique et modifiant le cadre organique du département, par application des dispositions de l'arrêté du Régent du 9 février 1948


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Informations de base
Date de l'acte: 30/05/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/1950
Page:4465
Avis du Conseil d'Etat 1073