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Intitulé

Arrêté du Régent du 16 mai 1950 fixant les conditions d'octroi de la subvention destinée à contribuer à l'abaissement du prix de la journée d'entretien dans les sanatoriums et préventoriums


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Informations de base
Date de l'acte: 16/05/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/1950
Page:4016
Avis du Conseil d'Etat --