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Intitulé

Arrêté du Régent du 22 mai 1950 portant modification de l'article 3 de l'arrêté du Régent du 31 octobre 1947 organique de l'Institut historique belge de Rome

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	22/05/1950
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/07/1950
Page:	5154

Avis du Conseil d'Etat

1124

Période de vigueur

du ... au 01/06/2007