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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/11/1950 AR

Arrêté royal du 30 novembre 1950 relatif au logement de certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat

03/12/1950 8450
30/11/1950 AR

Arrêté royal du 30 novembre 1950 fixant les indemnités pour frais de séjour des membres des commissions instituées au Ministère de la Justice

11/01/1951 143
30/11/1950 AR

Arrêté royal du 30 novembre 1950 frais de route - Agriculture - Modification l'arrêté royal du 30 avril 1931

   
30/11/1950 AReg

Arrêté du Régent du 30 novembre 1950 portant fixation du cadre temporaire et des barèmes du personnel destiné à l'exploitation du domaine de l'Etat à Hofstade

   
28/11/1950 AR

Arrêté royal du 28 novembre 1950 relatif à la mise en liquidation du " Fonds spécial pour la réparation des accidents du travail causés par faits de guerre"

10/12/1950 8624
27/11/1950 AR

Arrêté royal du 27 novembre 1950 pris en exécution de la loi du 20 septembre 1948, portant organisation de l'économie, et spécialement de son article 15, b

02/12/1950 8412
27/11/1950 AR

Arrêté royal du 27 novembre 1950 abrogeant l'arrêté royal du 10 avril 1893 qui porte établissement d'un passage d'eau public à Alost, sur la Dendre canalisée

25/12/1950 9009
27/11/1950 AR

Arrêté royal du 27 novembre 1950 prorogeant la durée de validité du cadre définitif du personnel administratif et du cadre du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense Nationale

04/12/1950 8469
25/11/1950 AR

Arrêté royal du 25 novembre 1950 - Cadre et barèmes du personnel de l'Office de la Protection de l'Enfance

30/11/1950 8360
22/11/1950 AMAF

Arrêté ministériel du 22 novembre 1950 prescrivant l'affichage obligatoire des prix de viande

25/11/1950 8230
22/11/1950 AMAF

Arrêté ministériel du 22 novembre 1950 modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1950, réglementant les marges bénéficiaires du commerce de détail en viande bovine et porcine

25/11/1950 8231
22/11/1950 AR

Arrêté royal du 22 novembre 1950 portant règlement du Comité de la cote de la bourse de change et de fonds publics de Gand

30/11/1950 8355
22/11/1950 AR

Arrêté royal du 22 novembre 1950 relatif à l'émission aux Etats-Unis d'Amérique d'un emprunt d'un montant maximum de $ 1,778,000

30/11/1950 8354
21/11/1950 AR

Arrêté royal du 21 novembre 1950 portant modification à l'arrêté du Régent du 15 février 1950, fixant le cadre organique et les barèmes du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres du Ministère de l'Instruction publique

21/01/1951 387
17/11/1950 AR

Arrêté royal du 17 novembre 1950 modifiant la teinte des timbres fiscaux adhésifs des taux de 10 à 90 centimes du type émis en exécution de l'arrêté du Régent du 17 août 1948

29/11/1950 8326
17/11/1950 AR

Arrêté royal du 17 novembre 1950 portant le statut pécuniaire et le régime d'indemnisation applicables aux militaires faisant partie du corps expéditionnaire pour la Corée

20/11/1950 8140
14/11/1950 AR

Arrêté royal du 14 novembre 1950 relatif au port autonome de Liège créé la loi du 21 juin 1937

02/12/1950 8410
14/11/1950 AMAF

Arrêté ministériel du 14 novembre 1950 désignant les catégories d'ouvriers du Ministère des Colonies admis à bénéficier des avantages de la caisse des ouvriers du département des postes, télégraphes et téléphones

27/11/1950 8301
13/11/1950 AR

Arrêté royal du 13 novembre 1950 modifiant l'arrêté du Régent du 10 janvier 1949 modifiant les rémunérations de certains membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé des établissements ressortissant au Ministère de l'Instruction publique

13/12/1950 8687
10/11/1950 AR

Arrêté royal du 10 novembre 1950 modifiant le titre II, chapitre III, du Règlement général pour la protection du travail approuvé par l'arrêté du Régent du 11 février 1946

22/11/1950 8157
09/11/1950 AR

Arrêté royal du 9 novembre 1950 fixant le cadre et le barème des traitements du personnel des services du Ravitaillement au Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

18/11/1950 8072
08/11/1950 AR

Arrêté royal du 8 novembre 1950 portant le statut pécuniaire du personnel de carrière des forces armées et de la gendarmerie

16/11/1950 8030
07/11/1950 AR

Arrêté royal du 7 novembre 1950 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Travaux publics

26/11/1950 8250
07/11/1950 AR

Arrêté royal du 7 novembre 1950 portant suppression du passage d'eau public provisoire établi sur la Meuse, entre Chokier et Ramet-Yvoz

01/12/1950 8378
07/11/1950 AR

Arrêté royal du 7 novembre 1950 portant suppression du passage d'eau public pour piétons entre Flémalle-Grande et Seraing

07/12/1950 8531