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30 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/11/1950 AR Arrêté royal du 30 novembre 1950 relatif au logement de certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat 03/12/1950 8450 1468 30/11/1950 AR Arrêté royal du 30 novembre 1950 fixant les indemnités pour frais de séjour des membres des commissions instituées au Ministère de la Justice 11/01/1951 143 1461 30/11/1950 AR Arrêté royal du 30 novembre 1950 frais de route - Agriculture - Modification l'arrêté royal du 30 avril 1931     -- 30/11/1950 AReg Arrêté du Régent du 30 novembre 1950 portant fixation du cadre temporaire et des barèmes du personnel destiné à l'exploitation du domaine de l'Etat à Hofstade     1339 28/11/1950 AR Arrêté royal du 28 novembre 1950 relatif à la mise en liquidation du " Fonds spécial pour la réparation des accidents du travail causés par faits de guerre" 10/12/1950 8624 1595 27/11/1950 AR Arrêté royal du 27 novembre 1950 pris en exécution de la loi du 20 septembre 1948, portant organisation de l'économie, et spécialement de son article 15, b 02/12/1950 8412 1224 27/11/1950 AR Arrêté royal du 27 novembre 1950 abrogeant l'arrêté royal du 10 avril 1893 qui porte établissement d'un passage d'eau public à Alost, sur la Dendre canalisée 25/12/1950 9009 1059 27/11/1950 AR Arrêté royal du 27 novembre 1950 prorogeant la durée de validité du cadre définitif du personnel administratif et du cadre du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense Nationale 04/12/1950 8469 1476 25/11/1950 AR Arrêté royal du 25 novembre 1950 - Cadre et barèmes du personnel de l'Office de la Protection de l'Enfance 30/11/1950 8360 1217 22/11/1950 AMAF Arrêté ministériel du 22 novembre 1950 prescrivant l'affichage obligatoire des prix de viande 25/11/1950 8230 -- 22/11/1950 AMAF Arrêté ministériel du 22 novembre 1950 modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1950, réglementant les marges bénéficiaires du commerce de détail en viande bovine et porcine 25/11/1950 8231 U - D 22/11/1950 AR Arrêté royal du 22 novembre 1950 portant règlement du Comité de la cote de la bourse de change et de fonds publics de Gand 30/11/1950 8355 1223 22/11/1950 AR Arrêté royal du 22 novembre 1950 relatif à l'émission aux Etats-Unis d'Amérique d'un emprunt d'un montant maximum de $ 1,778,000 30/11/1950 8354 1544 21/11/1950 AR Arrêté royal du 21 novembre 1950 portant modification à l'arrêté du Régent du 15 février 1950, fixant le cadre organique et les barèmes du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres du Ministère de l'Instruction publique 21/01/1951 387 1185 17/11/1950 AR Arrêté royal du 17 novembre 1950 modifiant la teinte des timbres fiscaux adhésifs des taux de 10 à 90 centimes du type émis en exécution de l'arrêté du Régent du 17 août 1948 29/11/1950 8326 1518 17/11/1950 AR Arrêté royal du 17 novembre 1950 portant le statut pécuniaire et le régime d'indemnisation applicables aux militaires faisant partie du corps expéditionnaire pour la Corée 20/11/1950 8140 1487 14/11/1950 AR Arrêté royal du 14 novembre 1950 relatif au port autonome de Liège créé la loi du 21 juin 1937 02/12/1950 8410 -- 14/11/1950 AMAF Arrêté ministériel du 14 novembre 1950 désignant les catégories d'ouvriers du Ministère des Colonies admis à bénéficier des avantages de la caisse des ouvriers du département des postes, télégraphes et téléphones 27/11/1950 8301 1559 13/11/1950 AR Arrêté royal du 13 novembre 1950 modifiant l'arrêté du Régent du 10 janvier 1949 modifiant les rémunérations de certains membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé des établissements ressortissant au Ministère de l'Instruction publique 13/12/1950 8687 1230 10/11/1950 AR Arrêté royal du 10 novembre 1950 modifiant le titre II, chapitre III, du Règlement général pour la protection du travail approuvé par l'arrêté du Régent du 11 février 1946 22/11/1950 8157 1396 09/11/1950 AR Arrêté royal du 9 novembre 1950 fixant le cadre et le barème des traitements du personnel des services du Ravitaillement au Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes 18/11/1950 8072 1380 08/11/1950 AR Arrêté royal du 8 novembre 1950 portant le statut pécuniaire du personnel de carrière des forces armées et de la gendarmerie 16/11/1950 8030 1464 + 1255 + 1256 + 1427 07/11/1950 AR Arrêté royal du 7 novembre 1950 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Travaux publics 26/11/1950 8250 1014 07/11/1950 AR Arrêté royal du 7 novembre 1950 portant suppression du passage d'eau public provisoire établi sur la Meuse, entre Chokier et Ramet-Yvoz 01/12/1950 8378 1045 07/11/1950 AR Arrêté royal du 7 novembre 1950 portant suppression du passage d'eau public pour piétons entre Flémalle-Grande et Seraing 07/12/1950 8531 1113

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