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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté du Régent du 22 janvier 1946 enseignement supérieur de Liège - Faculté de droit - cours facultatif


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Informations de base
Date de l'acte: 22/01/1946
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/03/1946
Page:2389
Avis du Conseil d'Etat --