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Intitulé

Arrêté royal du 8 novembre 1950 portant le statut pécuniaire du personnel de carrière des forces armées et de la gendarmerie


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Informations de base
Date de l'acte: 08/11/1950
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/11/1950
Page:8030
Avis du Conseil d'Etat 1464 + 1255 + 1256 + 1427