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6 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   24/02/1921 L NOUVEL INTITULE [Loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et de substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes] Loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques 06/03/1921 1834 -- 22/02/1921 AR Arrêté royal du 22 février 1921 élections communales - Mobilier électoral - Urnes 24/02/1921 1455 -- 22/02/1921 L Loi du 22 février 1921 relative à l'octroi de délais pour l'exécution de leurs engagements aux sociétés et aux ressortissants belges possédant des exploitations en Russie 03/03/1921 1762 -- 11/02/1921 AR Arrêté royal du 11 février 1921 enquêtes en matière d'assistance publique - Taxes à allouer aux témoins et aux experts 03/03/1921 1770 -- 09/02/1921 AR Arrêté royal du 9 février 1921 cadre d'infirmières 19/02/1921 1291 -- 07/02/1921 Const 7 février 1921 - Modification à la Constitution (article 47) 10/02/1921 1082 --

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