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Intitulé

Arrêté royal du 17 novembre 1950 portant le statut pécuniaire et le régime d'indemnisation applicables aux militaires faisant partie du corps expéditionnaire pour la Corée


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Informations de base
Date de l'acte: 17/11/1950
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/1950
Page:8140
Avis du Conseil d'Etat 1487