Nouvelle recherche

7 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page   31/03/1921 AR Arrêté royal du 31 mars 1921 protection de l'enfance - Institutions publiques de l'Etat - Création 12/05/1921 3933 30/03/1921 L Loi du 30 mars 1921 ayant pour objet l'agrandissement de la ville de Bruxelles, en vue de l'extension des installations maritimes 02/04/1921 2707 22/03/1921 AR Arrêté royal du 22 mars 1921 approuvant le règlement relatif aux congés des officiers et assimilés     21/03/1921 AR Arrêté royal du 21 mars 1921 application art. 4 et suivants la loi du 3 août 1919, quant aux restrictions apportées aux droits de préférence dont jouissent les mutilés, combattants, mobilisés, etc., pour l'admission aux fonctions et emplois publics 23/03/1921 2422 12/03/1921 L Loi du 12 mars 1921 autorisant l'adhésion de la Belgique à l'Arrangement international, signé à Berne, le 30 juin 1920, concernant la conservation ou le rétablissement des droits de propriété industrielle atteints par la guerre mondiale 06/04/1921 2842 05/03/1921 AR Arrêté royal du 5 mars 1921 police sanitaire des animaux domestiques 07/03/1921 1885 05/03/1921 L Loi du 5 mars 1921 portant d'une part, approbation du Protocole additionnel à la Convention de Berne revisée du 13 novembre 1908 pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, signé à Berne, le 20 mars 1914, et modifiant, d'autre part, art. 38 la loi du 22 mars 1886 27/03/1921 2562

© 2004-2010 Conseil d'Etat

© 2004-2010 Conseil d'Etat