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4 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   23/09/1921 AR Arrêté royal du 23 septembre 1921 application la loi du 25 juin 1921 frappant d'un droit les ventes publiques d'oeuvres d'art, au bénéfice des artistes auteurs des oeuvres vendues 10/11/1921 10001 -- 06/09/1921 AR Arrêté royal du 6 septembre 1921 colonie de Gheel - Section pour enfants anormaux 08/05/1922 3605 -- 05/09/1921 AR Arrêté royal du 5 septembre 1921 subsides aux oeuvres complémentaires de l'école 21/11/1921 10467 -- 01/09/1921 AR Arrêté royal du 1er septembre 1921 complétant l'arrêté royal du 15 juillet 1920 portant réorganisation du corps consulaire 17/09/1921 7779 --

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