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23/09/1921	AR	Arrêté royal du 23 septembre 1921 application la loi du 25 juin 1921 frappant d'un droit les ventes publiques d'oeuvres d'art, au bénéfice des artistes auteurs des oeuvres vendues	10/11/1921	10001	--
06/09/1921	AR	Arrêté royal du 6 septembre 1921 colonie de Gheel - Section pour enfants anormaux	08/05/1922	3605	--
05/09/1921	AR	Arrêté royal du 5 septembre 1921 subsides aux oeuvres complémentaires de l'école	21/11/1921	10467	--
01/09/1921	AR	Arrêté royal du 1er septembre 1921 complétant l'arrêté royal du 15 juillet 1920 portant réorganisation du corps consulaire	17/09/1921	7779	--

Arrêté royal du 23 septembre 1921 application la loi du 25 juin 1921 frappant d'un droit les ventes publiques d'oeuvres d'art, au bénéfice des artistes auteurs des oeuvres vendues