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6 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/12/1921 AR Arrêté royal du 31 décembre 1921 - Police sanitaire des animaux domestiques - Dourine 15/01/1922 467 -- 14/12/1921 AR Arrêté royal du 14 décembre 1921 pensions : nettoyeuses des Départements     -- 10/12/1921 AR Arrêté royal du 10 décembre 1921 archives générales du royaume - Règlement organique - Modifications 07/01/1922 225 -- 10/12/1921 AR Arrêté royal du 10 décembre 1921 archives de l'Etat dans les provinces - Règlement organique - Modifications 07/01/1922 227 -- 10/12/1921 AR Arrêté royal du 10 décembre 1921 portant modification de l'arrêté royal du 31 juillet 1913 observatoire royal de Belgique et Institut royal météorologique de Belgique - Règlement organique     -- 01/12/1921 AR Arrêté royal du 1er décembre 1921 portant modifications aux dispositions concernant l'exercice de la profession de géomètre-arpenteur 28/12/1921 11801 --

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