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Intitulé

Arrêté du Régent du 30 novembre 1950 portant fixation du cadre temporaire et des barèmes du personnel destiné à l'exploitation du domaine de l'Etat à Hofstade


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 1339