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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 novembre 1950 désignant les catégories d'ouvriers du Ministère des Colonies admis à bénéficier des avantages de la caisse des ouvriers du département des postes, télégraphes et téléphones


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Informations de base
Date de l'acte: 14/11/1950
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/1950
Page:8301
Avis du Conseil d'Etat 1559