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Intitulé

Arrêté royal du 13 novembre 1950 modifiant l'arrêté du Régent du 10 janvier 1949 modifiant les rémunérations de certains membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé des établissements ressortissant au Ministère de l'Instruction publique


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/1950
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/1950
Page:8687
Avis du Conseil d'Etat 1230