Nouvelle recherche

5 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   18/11/1921 AR Arrêté royal du 18 novembre 1921 qui détache le boisement des dunes domaniales du Ministère des travaux publics et le transfère au Ministère de l'agriculture 25/11/1921 10624 -- 12/11/1921 AR Arrêté royal du 12 novembre 1921 mercuriales agricoles - Réorganisation 08/12/1921 11123 -- 06/11/1921 AR Arrêté royal du 6 novembre 1921 société nationale des habitations et logements à bon marché - Conditions d'agréation des sociétés locales et régionales (art. 3 la loi du 11 octobre 1919) 10/11/1921 10004 -- 04/11/1921 AR Arrêté royal du 4 novembre 1921 relatif à la dépossession involontaire des titres au porteur de la dette publique directe et indirecte et des titres qui leur sont assimilés, modifié par l'arrêté royal du 19 novembre 1925 et par l'arrêté du régent du 15 avril 1949 09/11/1921     04/11/1921 AR Arrêté royal du 4 novembre 1921 réglant la publication du bulletin des oppositions, modifié par l'arrêté royal du 26 octobre 1988 09/11/1921

© 2004-2023 Conseil d'Etat

© 2004-2023 Conseil d'Etat