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3 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   27/05/1876 AR Arrêté royal du 27 mai 1876 qui est relatif à l'extension aux marchandises d'accise, du régime d'importation des marchandises de douane 30/05/1876 1550 -- 24/05/1876 L Loi du 24 mai 1876 relative au régime des sucres 28/05/1876 1529 -- 16/05/1876 L Loi du 16 mai 1876 sur les pensions des professeurs et instituteurs communaux et de leurs veuves et orphelins 18/05/1876 1434

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