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Intitulé

Arrêté royal du 19 novembre 1997 portant exécution de l'article 2 de la loi du 17 février 1997 modifiant certaines dispositions du Code judiciaire en ce qui concerne le personnel des greffes et des parquets


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/11/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/1997
Page:32721
Avis du Conseil d'Etat 26776
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 09/12/1997 au 01/01/2004