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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 21 février 2002 relatif aux cartes de légitimation des fonctionnaires de police et des agents de police de la police fédérale et de la police locale]
Arrêté royal du 21 février 2002 relatif aux cartes de légitimation des fonctionnaires de police et des auxiliaires de police de la police fédérale et de la police locale


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Informations de base
Date de l'acte: 21/02/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/04/2002
Page:14451
Avis du Conseil d'Etat 32175
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Art. 14: 01/07/2002

Période de vigueur du 09/04/2002 au ...
Remarques Remplacement de mots sans énumération des articles modifiés: voyez l'art. 1er de l'AR 22/03/2010