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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 novembre 1976 octroyant une allocation aux membres du personnel du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise chargés de la mission d'interprète


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Informations de base
Date de l'acte: 16/11/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 28/12/1976
Page:16396
Avis du Conseil d'Etat --