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Intitulé

Arrêté royal du 10 juillet 1970 fixant les cotisations dues par les travailleurs indépendants qui désirent bénéficier de la qualité de titulaire au sens de l'article 3, 3° et 4°, de l'arrêté royal du 30 juillet 1964


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Informations de base
Date de l'acte: 10/07/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/1970
Page:7593
Avis du Conseil d'Etat U - D