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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 avril 1974 portant dérogation, à titre d'essai, aux modalités des stages pour l'obtention des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier gradué et d'infirmière graduée et des stages pour l'obtention du brevet d'hospitalier et d'hospitalière

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Informations de base

Date de l'acte:	09/04/1974
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/05/1974
Page:	7089

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: initialement, durée de 4 ans à partir du 01/09/1973 (TT); ensuite, prolongation de la vigueur sans limite de temps (remplacement de l'art. 8 fixant la vigueur)

Fin de vigueur: pour connaître la date exacte de fin de vigueur du présent arrêté, voyez "Tous" dans l'analyse et les deux arrêtés du 18/12/1987.

Période de vigueur

du 01/09/1973 au ...