Intitulé

Arrêté royal du 7 juillet 1986 modifiant, en ce qui concerne l'enseignement dispensé dans les Communautés française et germanophone, l'arrêté royal du 30 mars 1982 relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice