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Intitulé

Décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales


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Informations de base
Date de l'acte: 01/04/2004
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/2004
Edition:2
Page:38446
Avis du Conseil d'Etat 36142
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2004 (AGW 27/05/2004)

Période de vigueur du 01/11/2004 au ...