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Intitulé

Ordonnance du 4 septembre 2008 portant assentiment à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, adoptée le 2 novembre 2001 et faite à Paris le 6 novembre 2001


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Informations de base
Date de l'acte: 04/09/2008
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/2008
Edition:5
Page:51223
Avis du Conseil d'Etat 43849
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/10/2008 au ...