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Intitulé

Loi du 27 mai 1947 accordant la personnalité civile à la "Koninklijke Vlaamse Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van België"


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/1947
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/08/1947
Page:7520
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse


Période de vigueur du 15/08/1947 au ...