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Intitulé

Décret du 20 mai 2020 relatif à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation


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Informations de base
Date de l'acte: 20/05/2020
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/2020
Edition:1
Page:43472
Avis du Conseil d'Etat 65554
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 18)

Période de vigueur du 16/06/2020 au ...