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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1998 relatif à l'octroi de subventions aux ménages à revenu modeste pour l'utilisation rationnelle et efficiente de l'énergie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/12/1998
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/02/1999
Page:	3086

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1999

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 01/04/1999 au ...