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Intitulé

Arrêté royal du 11 février 1974 portant création de bureaux de poste et modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1972 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la Régie des Postes


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Informations de base
Date de l'acte: 11/02/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/1974
Page:2855
Avis du Conseil d'Etat --