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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 avril 2005 accordant l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/04/2005
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

u - D

Entrée en vigueur / Effet

10de dag na bekendmaking

Période de vigueur

du 02/05/2005 au ...