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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 1 mars 1923 - Centralisation des services de commandes de papiers, objets de bureau, imprimés, publications et registres à l'usage des divers départements ministériels


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1923
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/1923
Page:981
Avis du Conseil d'Etat --