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Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 2021 relatif au télétravail pour les membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 13/06/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/2021
Edition:2
Page:65278
Avis du Conseil d'Etat 68717
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 16)

Période de vigueur du 25/06/2021 au ...