Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Loi du 15 août 1907 approuvant la Convention conclue à Genève, le 6 juillet 1906, pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	15/08/1907
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/09/1907
Page:	4921

Avis du Conseil d'Etat