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Intitulé

Ordonnance du 27 novembre 2008 relative au soutien des missions locales pour l'emploi et des "lokale werkwinkels"

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/11/2008
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/12/2008
Edition:	1
Page:	66354

Avis du Conseil d'Etat

43794

Entrée en vigueur / Effet

A fixer par le Gouvernement. Totalement exécuté. La détermination de cette date a des conséquences sur la vigueur de l'ordonnance du 14 juillet 2011 relatif à la gestion mixte sur le marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale (voyez cette ordonnance)

Art. 1er à 14: 26/03/2012 (AGRBC 08/03/2012)
Art. 15: 28/01/2010 (AGRBC 24/09/2009, art. 10)
Art. 16 et 17: 26/03/2012 (AGRBC 08/03/2012)
Art. 18: devenu sans objet (à la suite de l'abrogation de la disposition modifiée)
Art. 19 à 21: 26/03/2012 (AGRBC 08/03/2012)

Dispositions transitoires: art. 20

Période de vigueur

du 28/01/2010 au ...