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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 8 février 2002 relatif à la commission de promotion de la santé à l'école

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/12/2002
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/02/2003
Page:	7048

Avis du Conseil d'Etat

34212

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 22/02/2003 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=27343