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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2009 relatif aux aides à la protection de l'environnement


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Informations de base
Date de l'acte: 02/04/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/05/2009
Page:35099
Avis du Conseil d'Etat 45746
Entrée en vigueur / Effet 18/05/2009

Art. 33 et 34, §§ 1 et 2: 18/11/2009

Dispositions transitoires: art. 40, alinéa 3

Période de vigueur du 18/05/2009 au ...