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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 octobre 2012 adaptant le contenu et le format de la base de données comptables standardisée et des fichiers de synthèse des informations comptables prévus à l'article 35, § 8, du règlement général de la comptabilité communale


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Informations de base
Date de l'acte: 24/10/2012
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/2012
Edition:2
Page:87113
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 31/12/2012 au ...
Remarques Le présent arrêté est applicable aux centres publics d'action sociale (art. 8).