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Intitulé

Decreet van 13 juli 2001 betreffende het onderwijs - XIII - Mozaïek


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Cour constitutionnelle
Rôle Type de demande Arrêt  
6199 Question préjudicielle
100/2016
5624 Question préjudicielle
60/2014
2373 Recours en annulation
189/2002