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Intitulé

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 12 septembre 1996 relatif à l'interruption de carrière à mi-temps dans les organismes d'intérêt public dépendant de la Commission communautaire française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/09/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/1996
Page:27112
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1996

Période de vigueur du 01/07/1996 au 20/12/2009