Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Dekret vom 25. Juni 2001 über besondere Maßnahmen im Zusammenhang mit den Lehrämtern und über die Anpassung des Besoldungsstatuts

Décret du 25 juin 2001 contenant des mesures spéciales quant aux fonctions d'enseignant et portant adaptation du statut pécuniaire

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/06/2001
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/10/2001
Page:	33222

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

voir article 18