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Intitulé

Programmdekret 2000 vom 23. Oktober 2000

Décret-programme 2000 du 23 octobre 2000


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 23/10/2000
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/2000
Page:40694
Avis du Conseil d'Etat 30150
Entrée en vigueur / Effet voir article 73