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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 novembre 2006 déterminant les conditions intégrales relatives aux batteries stationnaires dont le produit de la capacité exprimée en Ah par la tension en V est supérieur à 10 000


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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/2006
Page:69035
  • 28/05/2021 (Avis rectificatif)
    Intitulé de la version allemande de l'arrêté
  • 22/01/2007 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 39680
Entrée en vigueur / Effet Vigueur : 10e jour après publication

Champ d'application temporel et disposition transitoire: art. 10

Période de vigueur du 22/12/2006 au ...