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Intitulé

Arrêté royal du 12 janvier 1955 relatif aux redevances à payer par les ressortissants du Centre de Recherches techniques et scientifiques de la tannerie, de la chaussure, de la pantoufle et des autres industries transformatrices du cuir

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	12/01/1955
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/02/1955
Page:	671

Avis du Conseil d'Etat

4530