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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 22 september 2000 houdende de organisatie van Export Vlaanderen en de instellingsspecifieke regeling van de rechtspositie van het personeel


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/09/2000
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/2000
Page:37559
Avis du Conseil d'Etat 29425
Entrée en vigueur / Effet zie artikel XV 14

Période de vigueur du ... au 28/02/2014