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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 novembre 2016 portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique du secrétariat de la police intégrée (SSGPI)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/11/2016
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/12/2016
Page:	90238

Avis du Conseil d'Etat

60204

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2012

Période de vigueur

du 01/03/2012 au ...

Remarques Art. 2: non analysé car aucune trace de publication de l'arrêté abrogé n'a été trouvée.