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Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 2005 portant abrogation de l'arrêté royal du 20 juillet 2004 portant une interdiction sur la détention de certaines espèces dans des cirques et expositions itinérantes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/04/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/05/2005
Page:	23098

Avis du Conseil d'Etat

38226

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 17/05/2005 au ...