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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice

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Intitulé

Code de commerce, Livre Ier "Du commerce en général", titre V "Des bourses de commerce, agents de change et courtiers" (art. 64 à 118)

Voyez aussi:
Livre I, titres Ier à IV (art. 1 à 25): titre Ier "Commerçants", titre II "Conventions matrimoniales des commerçants", titre III "Livres de commerce", titre IV "Preuve des engagements commerciaux" - Code 15/12/1872
Livre I, titre VI: Gage, VII: Commissionnaire - Code 05/05/1872
Livre I, titre VIIbis: Contrat de transport - Code 25/08/1891
Livre I, titre VIII: Lettre de change et billet à ordre - Code 31/12/1955
Livre I, titre IX: Sociétés commerciales - Code 30/11/1935
Livre I, titre X: Assurances en général, titre XI: Quelques assurances terrestres en particulier - Code 11/06/1874
Livre II: Navigation Maritime et navigation intérieure - Code 21/08/1879
Livre III: Faillites, banqueroutes et sursis - Code 18/04/1851

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Informations de base

Date de l'acte:	10/09/1807
Nature de l'acte:	Code

Publication(s) au Moniteur belge

Remarques 1) Version néerlandaise consolidée pp. au 14/02/1997 (Loi du 21 octobre 1997 portant le texte néerlandais du Code de commerce, à l'exclusion du Livre I, titres VIII et IX, de la loi du 5 mai 1936 sur l'affrètement fluvial, des lois coordonnées du 25 septembre 1946 sur le concordat judiciaire et la loi du 5 juin 1928 portant révision du Code disciplinaire et pénal pour la marine marchande et la pêche maritime)

2) Version néerlandaise consolidée pp. au 31/12/1980 (Loi du 26 mai 1983 établissant le texte néerlandais et adaptant le texte français du Titre IX du Livre I du Code de Commerce)

3) Consolidation en langue allemande de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 19/12/2010 (MB 15/09/2011)