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Intitulé

Erlass des Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 17. Dezember 1998 zwecks Festlegung des Koeffizienten zur Festlegung des Funktionszuschusses für das Jahr 1998 für Volks- und Erwachsenenbildungsorganisationen

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 17 décembre 1998 portant fixation du coefficient déterminant les subsides de fonctionnement accordés aux organisations pour l'éducation populaire et la formation des adultes pour l'année 1998

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/12/1998
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/06/1999
Page:	23728

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT 1998

Période de vigueur

du 01/01/1998 au 31/12/1998

Remarques L'ERDG 17/12/1998 est uniquement enregistré à titre d'exemple. En effet, sauf s'ils ont été soumis à l'avis du Conseil d'État, la base de données ne comporte pas les arrêtés portant fixation du coefficient déterminant les subsides de fonctionnement accordés aux organisations pour l'éducation populaire et la formation des adultes pour l'année xxxx, en exécution de l'art. 12 du DDG 18/01/1993.