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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 4 december 1991 tot wijziging van het koninklijk besluit van 29 juni 1984 betreffende de organisatie van het secundair onderwijs


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Informations de base
Date de l'acte: 04/12/1991
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/1992
Page:2068
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1991

Période de vigueur du 01/10/1991 au ...